Question soumise le 9 mars 2016

Mme Marie Mercier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Un sénateur du groupe Les Républicains. Elle est en vacances !

Mme Marie Mercier. Deux conceptions s'affrontent s'agissant de la sélection en master : certains sont contre, dans une logique égalitariste de poursuite des études ; d'autres sont pour, afin de maintenir un niveau de compétences et de connaissances homogènes.

En pratique, des universités appliquent déjà une sélection. Cependant, depuis plusieurs années, l'absence de décret a instauré un vide juridique laissant libre cours à l'hypocrisie.

En qualifiant de « rétrogrades » ces universités, Mme la ministre de l'éducation nationale a rouvert le débat. Rappelons que les diplômes sont une garantie de qualification et même d'excellence en master 2. Ils doivent se traduire sur le marché du travail en emplois, en responsabilités et en salaires.

Or le taux de chômage de nos jeunes vient d'atteindre 25,7 %, taux supérieur de 5,7 points à la moyenne européenne. De plus, 40 % de nos jeunes diplômés, particulièrement ceux qui sont issus de l'université, ne trouvent toujours pas d'emploi un an après l'obtention de leur diplôme.

En dévalorisant les masters au nom de l'égalitarisme, c'est un alignement par le bas qui est proposé aux étudiants. N'êtes-vous pas en train de les tromper ? L'égalitarisme est une utopie ravageuse, voire une « tyrannie », selon Raymond Aron.

Mme Catherine Troendlé. C'est vrai !

Mme Marie Mercier. Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous confirmer que la position du Gouvernement est bien, finalement, d'assumer la sélection en master, de manière à garantir la compétitivité de nos universités sur les plans national et international ? En outre, je voudrais savoir si le Gouvernement a la volonté d'accompagner l'orientation de nos étudiants et de favoriser les passerelles entre études et emploi.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Réponse émise le 9 mars 2016

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, et de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. (Murmures ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Je répondrai donc à leur place.

Je souhaite, tout d'abord, éviter la confusion entre deux sujets. Vous avez fait référence à des propos tenus par la ministre concernant la sélection - ou l'absence de sélection - à l'entrée à l'université. Vous avez également mentionné les masters. Il y a donc bien deux sujets différents.

Pour la ministre, il n'est pas question de sélection à l'entrée à l'université. La situation n'est pas la même en ce qui concerne les masters, sujet sur lequel le Conseil d'État a rendu un avis extrêmement récent, puisqu'il date du 10 février 2016. Cela montre bien que le retard auquel vous faites référence ne reflète pas exactement la situation.

Cet avis précise le cadre juridique applicable aux cycles des masters. Il rappelle que les procédures sélectives sont possibles, mais qu'elles doivent être prévues par une liste, laquelle fait l'objet d'un décret. Voilà quelques semaines, dès qu'il a pris connaissance de cet avis, le Gouvernement a entrepris la rédaction d'un décret, en relation avec la conférence des présidents d'université.

La liste des exceptions reprendra l'ensemble des formations qui mettent aujourd'hui en œuvre une sélection entre le master 1 et le master 2, de manière à sécuriser sur le plan juridique la prochaine rentrée universitaire.

Pour autant, dès que le décret aura été pris, la ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche organiseront - ils s'y sont engagés - une concertation avec l'ensemble des parties sur l'organisation du cycle des masters, pour clarifier la situation.

Tout le monde en est bien conscient, la situation n'est pas satisfaisante. Le Gouvernement s'emploie à l'améliorer en encourageant la poursuite du dialogue, qui n'a jamais cessé, entre les présidents d'université et les étudiants.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme Marie Mercier, pour la réplique, mais en dix-sept secondes...

Mme Marie Mercier. Madame la ministre, les présidents d'université travaillent chaque jour à la qualité des formations et à l'attractivité de nos universités. Ils estiment que le master est une formation sur mesure, nécessitant une sélection assumée, sur des critères objectifs.

Lorsque la jeunesse est en souffrance, c'est toute la société qui est blessée. Les jeunes ont besoin d'avoir confiance en l'avenir et en leur pays !
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)