Question soumise le 4 mai 2016

Mme Marie Mercier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Mercredi 27, jeudi 28 et vendredi 29 avril, le gel a frappé le vignoble de Bourgogne et les vignes de nombreuses autres régions de France. Ces épisodes ont été particulièrement importants. Leurs conséquences sont dramatiques, voire irréversibles.

Les pertes sèches de récolte sont estimées entre 50 % et 60 %. C'est le cas à Mercurey, Reuilly ou Bouzeron en Saône-et-Loire, où 300 hectares de vigne sont concernés. De lourds dégâts sont aussi à déplorer en Côte-d'Or : Puligny-Montrachet, Chassagne-Montrachet, Meursault Corton, Beaune. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Le département de l'Yonne est aussi durement touché.

Certains domaines ont perdu jusqu'à 100 % de leur récolte. Les pertes sont très variables d'une parcelle à l'autre. Ces gelées printanières sont extrêmement rares et graves, surtout lorsqu'elles ont lieu pendant trois jours de suite. Les assurances récoltes restent chères ; beaucoup de vignerons ne sont pas assurés.

Monsieur le ministre, je sollicite votre intervention pour un classement en catastrophe naturelle. Il faut suspendre ou reporter le paiement des charges sociales à la Mutualité sociale agricole, la MSA, différer les subventions AgriMer pour permettre aux exploitations de se remettre sur pied financièrement avant d'engager d'autres investissements et ajourner les remboursements d'emprunts des viticulteurs concernés auprès des organismes bancaires.

Le Gouvernement prend-il toute la mesure de la catastrophe naturelle qui s'est abattue sur notre vignoble ? Compte-t-il intervenir pour soutenir nos vignerons ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 4 mai 2016

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, à en juger par les réactions dans l'hémicycle lorsque vous avez évoqué certains vignobles, il doit y avoir ici beaucoup d'amateurs et d'amoureux des vins de Bourgogne. Et le ministre que je suis en fait partie ! (Sourires.)

M. Henri de Raincourt. Très bien !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Le gel tardif - cela arrive - que vous avez évoqué aura des conséquences sur la récolte de 2016. Le Gouvernement est évidemment mobilisé.

Il faudra évaluer les conséquences économiques lors de la récolte, ou au moment où elle aurait dû avoir lieu. Vous avez évoqué des possibilités d'allégement ou de report des charges. Les questions d'achats et de stocks liées à ces vignobles devront également être abordées.

Vous le savez, nous avons eu à plusieurs reprises des débats au sujet d'accidents climatiques très importants. Là, il s'agit de gel. Nous avons connu des sécheresses, mais aussi des grêles ayant causé de graves dégâts.

Nous avons eu un débat avec Gérard César sur l'assurance qu'il est nécessaire de mettre en œuvre pour parvenir à faire face à ces aléas climatiques. Sur ce sujet, nous avons beaucoup progressé. Il faut encore avancer. Des propositions supplémentaires sont attendues.

Sur cette question, comme sur d'autres, le Gouvernement est aux côtés de viticulteurs. Il mettra en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour leur permettre de faire face à une situation effectivement difficile.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme Marie Mercier, pour la réplique.

Mme Marie Mercier. Je vous remercie, monsieur le ministre. Nos vignerons et nos domaines viticoles ont plus que jamais besoin de votre soutien !

La filière ne veut pas être plainte ; elle veut être aidée ! Le Gouvernement porterait une lourde responsabilité en ne l'accompagnant pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)