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Daniel Chasseing
Question orale sans débat N° 1374 au Ministère de l’environnement
Prorogation des concessions hydrauliques
Question soumise le 11 février 2016
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M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème posé par l'avenir des concessions hydrauliques, en France, tel que prévu par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et, plus particulièrement, l'ensemble hydro-électrique Dordogne-Truyère, dont les activités concernent le département de la Corrèze mais également celui du Cantal et celui de l'Aveyron. Ce dernier, actuellement exploité par Électricité de France (EDF), comprend une douzaine d'aménagements, dont les dates de concession s'échelonnent de 2012 à 2062. Or, la mise en concurrence, avec ou sans société d'économie mixte (SEM), compte tenu des dates barycentres, conduirait à une renouvellement de ces concessions au-delà de 2020, ce qui reporterait à cette échéance l'éventuelle réalisation d'investissements (1,5 à 2 milliards d'euros envisagés) et, donc, le possible versement, par le concessionnaire, de redevances aux collectivités territoriales concernées, réparties qui plus est sur trois régions. La solution la plus adaptée, aujourd'hui, semble être la prorogation, pour au moins une quinzaine d'années, des concessions Dordogne-Truyère à EDF. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir quelle est la position actuelle du Gouvernement sur cette suggestion.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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