Question soumise le 11 février 2016

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M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les disparités qui ne manqueront pas d'apparaître entre établissements scolaires pour la mise en œuvre des nouveaux programmes dès la rentrée de 2016.

En effet, le décret entérinant cette nouvelle mouture des programmes scolaires du cours préparatoire (CP) à la troisième n'a été pris qu'à la fin de novembre 2015, délai bien trop court d'ici à la prochaine rentrée pour que les éditeurs aient le temps de refaire les manuels de toutes les matières pour toutes les années de l'école élémentaire et du collège et de transmettre les spécimens aux professeurs avant que les établissements n'opèrent leurs choix.

Ainsi, dans la plupart des cas, l'acquisition s'étalera sur deux ans et les collégiens n'auront pas en même temps accès aux mêmes programmes. Pour autant, ce ne sont pas moins de 11,2 millions de manuels de collégiens qui seront changés dès la rentrée de 2016. Les autres livres seront renouvelés à la rentrée de 2017.

Le financement de ces acquisitions est assuré pour le collège, la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ayant budgété 150 millions d'euros pour la première année.

Mais il en va différemment pour l'école élémentaire, l'achat des manuels n'étant pas une obligation pour les communes. Dans la pratique, il est fréquent que celles-ci acceptent une prise en charge partielle ou totale. On estime déjà qu'à l'heure actuelle le budget des communes pour l'équipement des écoles varie de 13 à 130 euros par enfant et par an.

Ce renouvellement des manuels scolaires de l'école primaire est estimé à 240 millions d'euros étalés sur plusieurs années.

Le Sénat avait, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, budgété cinquante millions d'euros pour venir en aide aux communes, mesure qui n'a pas été retenue par les députés.

Or, cette mise en œuvre des nouveaux programmes scolaires représente bel et bien une charge nouvelle pour les communes, alors qu'elles ont déjà dû financer la réforme des rythmes scolaires et qu'elles sont confrontées à une baisse drastique des dotations de l'État.

Aussi lui demande-t-il ce que le Gouvernement entend faire pour que, sur notre territoire, tous les élèves, du CP au collège, aient dans le même temps accès aux mêmes programmes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.