Question soumise le 18 février 2016

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Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la répercussion des hausses de prix des péages autoroutiers, et tout particulièrement dans les Alpes-Maritimes puisque, sur le réseau Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA), la hausse au 1er février 2016 s'élève à 1,18 %, contre 1,12 % en moyenne pour le reste de la France.

Ainsi, en 2010, entre Aix-en-Provence et Menton le coût du trajet sur l'autoroute A8 était de 19,20 euros pour les 202 kilomètres d'autoroutes du réseau ouest-est. Il est dorénavant de 21,30 euros depuis le 1er février 2016, soit une moyenne de presque 10 centimes par kilomètre.

Trois gares de péage vont augmenter les prix dans les Alpes-Maritimes : à Cagnes-sur-Mer, à la Turbie et à Menton. Entre Nice-nord et Monaco, soit 12 kilomètres d'autoroute, le prix du kilomètre est de 20 centimes, 14 centimes en moyenne sur le reste du réseau, soit une augmentation de 16,6 %. L'A8 est une des autoroutes les plus fréquentées de France mais également une des plus chères pour les usagers alors que ceux-ci ne constatent pas de chantiers significatifs justifiant les prix.

Le 24 juillet 2013, la Cour des comptes a rendu un rapport soulignant que la progression des tarifs a déjà été « particulièrement importante » sur le réseau ESCOTA entre 2009 et 2012 mais également que le protocole d'accord au contrat de plan 2012-2016 signé le 16 décembre 2011 prévoyait des investissements qui « se composent d'opérations de faible envergure, dont l'intérêt pour l'usager est plus difficile à établir ». À cela s'ajoute un des taux de satisfaction les plus faibles pour ce réseau depuis 2006.

Enfin, depuis quarante ans, le contournement de Nice par le péage de Saint-Isidore est payant alors que de nombreuses autoroutes circulaires d'autres grandes villes, dont le périphérique parisien, sont gratuites. Relayant les appels répétés des élus et des usagers, l'État, dans un souci d'aménagement du territoire, pourrait jouer pleinement son rôle et demander au concessionnaire de ne plus s'inscrire dans une logiquement purement comptable.

Alors que rien n'indique que cette hausse des tarifs servira à une extension du réseau pourtant saturé, elle lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre pour que cette augmentation ne traduise pas un phénomène de « rentabilité exceptionnelle » pour le concessionnaire, comme le craint l'Autorité de la concurrence dans son rapport de septembre 2014. Elle lui demande également s'il compte contrôler les justifications avancées pour cette hausse, en vérifiant par exemple que les aménagements visant à la sécurité et à la fluidification du trafic justifient l'augmentation annuelle des tarifs prévue jusqu'en 2023 à la suite des dernières négociations ente l'État et les sociétés autoroutières.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.