Question soumise le 10 mars 2016

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'organisation du futur procès des attentats ayant eu lieu à Toulouse et Montauban en mars 2012.

Le 19 février 2016, le parquet de Paris a demandé le renvoi aux assises spéciales des deux inculpés poursuivis respectivement pour complicité d'assassinats et pour avoir fourni une arme et un gilet pare-balles à l'auteur des tueries de Toulouse et Montauban en mars 2012.

Or, la cour d'assises spéciale, qui a vu sa compétence étendue à l'ensemble des crimes terroristes commis sur le territoire national par la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme, siège à Paris.

Compte tenu de l'effroi suscité à Toulouse et à Montauban par ces attentats il y a maintenant quatre ans, compte tenu du traumatisme toujours vivace au sein de la population de ces deux villes et afin, en particulier, de permettre aux victimes et témoins de participer à ce procès dans les conditions les plus sereines et les plus humaines possible, elle lui demande de bien vouloir envisager de demander à la cour d'assises spéciale de se déplacer à Toulouse ou à Montauban pour la tenue de ce procès.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.