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Françoise Férat
Question orale sans débat N° 1410 au Ministère de la culture
Utilisation des détecteurs de métaux
Question soumise le 17 mars 2016
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Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'article L. 542-1 du code du patrimoine qui dispose que : « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. ». Certaines associations rencontrent des difficultés et ne reçoivent pas de réponse aux demandes réitérées d'autorisation administrative que ses membres soumettent au préfet, ce qui les empêche de pratiquer cette activité de loisir. Elle lui demande donc de bien vouloir lui donner sa position vis-à-vis des personnes pratiquant la détection de loisir et du rôle qui pourrait leur incomber dans la découverte d'objets ou de monuments ayant un intérêt scientifique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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