Question soumise le 16 juin 2016

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Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le projet d'assouplissement du décret 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, dit décret plage.

Alors qu'en 2014, le Gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail pour proposer une évolution législative ou réglementaire de ce décret, aucune démarche n'a été entreprise depuis.

Dans le département des Alpes-Maritimes, des concessions de plage arrivent à expiration et ne pouvant plus respecter les dispositions du décret, de nombreux professionnels vont fermer leurs établissements. Pourtant, la Côte d'Azur représente à elle seule un tiers de l'offre nationale des activités de plage et compte à elle seule 2.000 emplois. La conséquence d'une stricte application de ce décret est donc très inquiétante pour les salariés.

Outre l'impact sur les emplois et sur l'activité économique des plagistes, ce décret pose également un problème pour les élus des communes puisqu'il leur est demandé d'ordonner la destruction d'établissements qui constituent l'attractivité touristique de leur territoire.

Les professionnels réunis en convention nationale à Cannes en mai ont dressé les trois points essentiels qui posent problème à la pérennité de leur activité : le taux d'occupation des plages, la durée des concessions et la démontabilité des infrastructures. Ainsi, ils ont formulé plusieurs propositions de modification du décret.

Elle demande à la ministre si elle compte aménager au moins en partie le décret de 2006 afin de permettre aux professionnels de poursuivre leur activité et d'éviter les suppressions d'emplois. Elle souhaite également savoir dans quelle mesure l'aménagement est réalisable afin de ne pas porter atteinte à l'activité économique du secteur touristique ainsi qu'aux emplois qui en dépendent pour les communes concernées des Alpes-Maritimes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.