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Alain Marc
Question écrite N° 17083 au Ministère de l'économie
Réforme du code des marchés publics
Question soumise le 2 juillet 2015
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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la remise à plat annoncée du code des marchés publics.
Le Gouvernement a annoncé vouloir remettre à plat le code des marchés publics en ramenant de dix-sept à trois le nombre de textes législatifs et réglementaires. Le code passerait ainsi de 507 articles à 291 articles.
Il lui demande de bien vouloir préciser la volonté du Gouvernement en la matière, le calendrier et la méthode utilisée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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