Question soumise le 2 juillet 2015

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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'accès de Pôle emploi aux comptes bancaires des demandeurs d'emploi.

Pôle emploi détecte chaque année plusieurs millions d'euros de fraude à l'assurance chômage, 100 millions en 2013 et 89 millions en 2014.

Les agents de Pôle emploi ne peuvent, contrairement à ceux des organismes de sécurité sociale comme l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), avoir un droit de communication. Ce droit de communication offre la possibilité d'obtenir auprès d'établissements bancaires, fournisseurs d'énergie ou opérateurs de téléphonie, les documents et informations qui permettent de contrôler l'exactitude des déclarations faites pour obtenir l'attribution des prestations de l'assurance chômage. Un amendement, accordant ce droit aux agents de Pôle emploi, devait être déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Sénat, n° 476 (2014-2015), avant d'être retiré.

Aussi, il le remercie de lui donner la raison d'un tel revirement et si cette disposition reste malgré tout envisagée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.