Question soumise le 2 juillet 2015

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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE) aux marchés publics.

Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent produire de nombreux documents à l'appui de leur dossier de candidature, notamment des déclarations indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution mentionnant que les travaux ont été effectués dans les règles de l'art, des déclarations répertoriant le matériel et les équipements techniques utilisés. La complexité et l'exigence d'une telle procédure peuvent décourager les petits artisans à se porter candidats.

Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de soutenir les TPE-PME dans leurs démarches d'accès aux marchés publics.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.