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Michel Savin
Question écrite N° 17177 au Ministère de l’environnement
Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne
Question soumise le 2 juillet 2015
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M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 11463 posée le 01/05/2014 sous le titre : « Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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