Question soumise le 9 juillet 2015

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M. Patrick Masclet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation professionnelle des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM).

Quant à leur durée de travail auprès des enseignants, l'article R. 412-127 du code des communes prévoit que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes infantiles. Cet agent est, par ailleurs, placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice pendant son service dans les locaux scolaires.

Le cadre d'emploi des ATSEM issu de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 indique qu'ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Cependant, le cadre d'emploi ne comporte pas d'indication relative au temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles, lorsque les ATSEM sont sous l'autorité du directeur ou de la directrice.

Il existe donc une incertitude quant au temps de présence des ATSEM dans le cadre de leurs missions dans les écoles maternelles. Si celui-ci devait être proportionnel au temps de travail des enseignants, de nombreuses communes ne pourraient assumer financièrement, eu égard au désengagement de l'État ainsi qu'au coût engendré par la réforme des rythmes scolaires.

Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation applicable aux ATSEM.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.