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Jean-Marie Morisset
Question écrite N° 17214 au Ministère des finances
Frais de mutation des terres situées dans le marais poitevin
Question soumise le 9 juillet 2015
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M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les frais de mutation des terres situées dans le marais poitevin. Désormais labellisé, ce territoire n'a pas vocation à n'être qu'une simple vitrine et doit pouvoir se développer pour conforter sa dimension économique et asseoir sa vocation touristique. Les parcelles situées dans le marais mouillés ont une superficie moyenne de 50 ares et la moitié d'entre elles font de 20 à 40 ares. Ainsi, pour un marais de 20 ares, dont la valeur propre s'élève à environ 300 euros, le prix total d'achat dépasse les 1 000 euros avec le relèvement des frais d'acquisition du terrain (taxe, frais de mutation et frais notarié). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qui pourraient être envisagées afin que le marais poitevin ne se vide pas totalement de ses habitants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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