Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Baptiste Lemoyne
Question écrite N° 17380 au Ministère de la justice.
Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à l'autorité parentale
Question soumise le 23 juillet 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (Sénat, n° 664 (2013-2014)) qui tarde à être inscrite à l'ordre du jour de la Haute Assemblée bien qu'elle ait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale il y a plus d'un an. Lassés, des pères de famille, qui réclament le droit de voir davantage leurs enfants en cas de divorce, manifestaient il y a quelques semaines devant le Sénat pour une meilleure égalité dans les droits de visite, de garde et d'accueil de leurs enfants. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quel calendrier elle sera inscrite par le Gouvernement, dans les semaines gouvernementales, à l'ordre du jour du Sénat.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.