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Hervé Marseille
Question écrite N° 17450 au Ministère du logement
Charges locatives récupérables
Question soumise le 23 juillet 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
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M. Hervé Marseille rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 13939 posée le 27/11/2014 sous le titre : « Charges locatives récupérables », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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