Question soumise le 30 juillet 2015

M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international qu'il n'existe toujours pas de convention de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso.

Il lui précise que la communauté française, comptant plus de 3 500 ressortissants, est en forte demande d'une telle convention.

Il lui indique que le Burkina Faso a, par ailleurs, entrepris une démarche officielle auprès de la France en ce sens.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de se rapprocher des autorités gouvernementales du Burkina Faso afin d'entamer des négociations en vue d'établir une convention de sécurité sociale.

Réponse émise le 15 octobre 2015

En réponse à l'intérêt exprimé par la partie burkinabè pour l'ouverture de négociations d'une convention de sécurité sociale, la partie française a proposé qu'une mission exploratoire française puisse se rendre sur place afin de définir avec les autorités compétentes, les actions de coopération bilatérale pouvant être mises en œuvre. Initialement programmée pour le courant du second semestre 2014, cette mission exploratoire a dû être temporairement reportée compte tenu du changement de statut du GIP Santé Protection Sociale International pressenti pour organiser ce déplacement, et qui a fusionné avec d'autres opérateurs publics dans la nouvelle agence française d'expertise technique internationale « Expertise France ». À ce jour, la question de l'ouverture formelle de négociations avec le Burkina Faso reste en suspens, compte tenu notamment d'un calendrier chargé pour les négociations en cours avec d'autres pays. Par ailleurs, les évolutions politiques récentes ne permettent pas d'envisager l'ouverture de telles négociations ou l'envoi d'une mission dans un très court terme.