Question soumise le 20 août 2015

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M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le récent accord entre le Gouvernement et la banque postale, visant à réduire le nombre de lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie.

Depuis 2015, de nombreux points de dépôt ont disparu dans les bureaux de poste ou les trésoreries. Ces fermetures augmentent les risques pour les collectivités et - plus grave - pour les agents obligés de parcourir de nombreux kilomètres supplémentaires avec des sommes d'argent liquide et des chèques.

Ces changements ont été décidés sans aucune concertation avec les élus locaux. Or, le coût, pour la collectivité, est important, puisque le risque de voir augmenter les polices d'assurance des régies est manifeste.

C'est pourquoi il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet et savoir comment il entend répondre aux inquiétudes des élus locaux qui refusent d'assurer des missions de convoyeurs de fonds, pour eux ou leur personnel, pour des raisons évidentes de sécurité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.