Question soumise le 3 septembre 2015

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M. Bruno Gilles appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des directeurs de la fonction publique territoriale.

Pénalisés par une grille peu avantageuse en matière d'indices et de durées d'échelon par rapport aux attachés principaux, les directeurs territoriaux se retrouvent souvent bloqués à l'indice terminal de leur grille à 10 ou 15 ans de leur fin de carrière. Par ailleurs, leurs possibilités de promotion interne au grade d'administrateur sont particulièrement limitées malgré la mise en place d'un examen professionnel.

L'indice brut terminal des directeurs territoriaux est aujourd'hui en effet de 985 et se trouve dépassé par celui des attachés hors classe de la fonction publique d'État qui culmine au sommet de la grille indiciaire hors échelle A (HEA).

Le grade de directeur territorial est si peu attractif qu'il est souvent qualifié de « grade en voie d'extinction ».

La revalorisation de la grille de directeur territorial s'impose donc dans le cadre de la réflexion menée actuellement par le gouvernement sur la réévaluation des carrières de la fonction publique. Par souci d'équité avec la fonction publique d'État, il conviendrait par conséquent soit de rajouter des échelons non fonctionnels supplémentaires HEA et HEB à leur grille actuelle, soit de valider la disparition de ce grade avec un reclassement —sans examen professionnel— dans le grade d'administrateur territorial, les fonctions et les responsabilités assumées étant semblables.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'évolution des réflexions menées par le Gouvernement et ses intentions s'agissant de ce dossier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.