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Robert del Picchia
Question écrite N° 17766 au Ministère des affaires sociales


Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger

Question soumise le 10 septembre 2015

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M. Robert del Picchia rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 14870 posée le 12/02/2015 sous le titre : « Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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