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Daniel Laurent
Question écrite N° 17840 au Ministère des finances


Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires

Question soumise le 17 septembre 2015

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M. Daniel Laurent rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 15042 posée le 26/02/2015 sous le titre : « Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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