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Jean-Pierre Masseret
Question écrite N° 17841 au Secrétariat d'État


Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg

Question soumise le 17 septembre 2015

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M. Jean-Pierre Masseret rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 15033 posée le 26/02/2015 sous le titre : « Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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