Question soumise le 24 septembre 2015

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M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet médical de territoire élaboré entre le centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac (CHICM) et le centre hospitalier de Montauban à l'initiative de l'agence régionale de santé.

Les professionnels des deux établissements ont décidé de mettre en place des équipes de territoire afin de consolider une offre publique de santé structurée, coordonnée et complémentaire sur le Tarn-et-Garonne. L'équilibre de ce projet qui place le patient au centre du dispositif et qui permettra le maintien de la couverture des zones rurales de l'ouest du département passe par le maintien voire le renforcement de l'ensemble des services existants au sein du centre hospitalier de Castelsarrasin-Moissac.

Or, la mise en œuvre des conclusions d'un rapport d'étape rendu en début d'année 2015 qui préconisait, après la fermeture de la maternité de Moissac, le transfert de la chirurgie orthopédique du CHICM vers l'hôpital de Montauban, déstabiliserait totalement l'activité de l'hôpital. Alors que cet établissement, malgré un contexte difficile, a poursuivi un effort significatif de redressement financier et a entrepris des travaux d'amélioration de ses équipements, une telle décision entraînerait sans aucun doute à terme la disparition pure et simple du service public hospitalier sur un bassin de vie de près de 100 000 habitants, avec une population plutôt âgée, et sur lequel une forte poussée démographique est attendue dans les prochaines années.

Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend s'appuyer sur le projet mis en place par les professionnels des deux établissements afin de garantir en Tarn-et-Garonne qualité des soins et service public hospitalier de proximité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.