Question soumise le 24 septembre 2015

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M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes liées à l'application des articles L. 214-17 et L. 214-18 du code de l'environnement et de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.

En effet, les conséquences semblent alarmantes à la fois pour la faune aquatique mais aussi pour la pérennité des patrimoines naturels, hydrauliques et architecturaux traversés par des cours d'eau. Dans les Pyrénées-Atlantiques, les poissons migrateurs sont aussi affectés, disparaissant ainsi totalement du paysage.

La survie des milieux aquatiques (forte mortalité piscicole, destruction de la biodiversité) semble ainsi en danger mais aussi la pérennité des constructions riveraines.

De plus, cela engendrerait également des nuisances olfactives, particulièrement handicapantes pour les territoires ruraux en pleine période touristique.

Les craintes d'une véritable rupture de la continuité écologique sont vives.

Il lui demande donc si elle envisage un moratoire pour adapter la politique de l'eau à la préservation des territoires ruraux, indispensable en période de fort étiage des cours d'eau.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.