Question soumise le 24 septembre 2015

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

sur le problème posé par la répartition des services administratifs prévue entre la future métropole régionale de Bordeaux et l'ancienne capitale de la région Limousin, Limoges. Certains journaux, en effet, font état d'un déséquilibre flagrant puisque, à ce jour, il semblerait que la plupart des directions rattachées à la région iraient en Aquitaine, seule devant demeurer à Limoges la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) devant aller, elle, à Poitiers. Mais selon d'autres sources, il semblerait en fait que seul le secrétariat général de la DRAAF devrait demeurer à Limoges, l'ensemble de ses cadres devant aller à Bordeaux. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si cette information est fondée ou non et, plus précisément, quels seront les effectifs devant demeurer à Limoges.

Réponse émise le 31 mars 2016

En application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, sept nouvelles régions se sont substituées, le 1er janvier 2016, à seize des régions actuelles. Cette réforme sans précédent est l'occasion de moderniser en profondeur le fonctionnement des services de l'État. À cette fin des préfets préfigurateurs, nommés le 22 avril 2015, ont élaboré des propositions d'organisation des services placés sous leur autorité, validées par le Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Le Gouvernement a procédé aux arbitrages en matière d'organisation des services, dans le cadre du dialogue social conduit à tous les échelons, dans l'objectif de simplifier, de mettre en cohérence l'action de l'État sur le territoire, de renforcer la proximité, d'améliorer l'efficacité, de faire des économies, de moderniser les méthodes de travail et de conforter l'équilibre des territoires. L'équilibre des territoires a donc été pris en compte dans ses arbitrages. Le Gouvernement a notamment décidé que, le tiers des sièges des directions régionales serait implanté hors chefs-lieux afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. C'est ce qui a été réalisé au 1er janvier 2016, au cas d'espèce soulevé par le sénateur, avec l'installation du siège de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes à Limoges. L'organigramme de cette direction régionale, présenté en comité technique, montre que les effectifs présents à Limoges vont croître. En effet, si au 1er janvier 2016, la répartition des effectifs de cette direction régionale est, de 176 agents en Aquitaine, 78 en Limousin et 102 en Poitou-Charentes, elle devrait être, au 31 décembre 2018, date fixée pour que la réforme soit achevée, et hors prise en compte des évolutions des plafonds d'emplois, de 164 agents en Aquitaine, 105 en Limousin et 94 en Poitou-Charentes. La comparaison des deux organigrammes, le premier à la création de la DRAAF, le second à l'issue de la réforme, montre un renforcement du site de Limoges. Par ailleurs, le maintien et la spécialisation des sites des autres directions régionales créées dans la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes devrait conduire, dans le respect du principe d'équilibre des territoires, à la stabilisation globale des effectifs présents à Limoges.