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Michel Raison
Question écrite N° 17926 au Ministère des finances
Décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Question soumise le 24 septembre 2015
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M. Michel Raison rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 15405 posée le 26/03/2015 sous le titre : « Décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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