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Michel Raison
Question écrite N° 17929 au Ministère des affaires sociales
Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
Question soumise le 24 septembre 2015
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M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 16073 posée le 30/04/2015 sous le titre : « Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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