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Alain Fouché
Question écrite N° 17932 au Secrétariat d'État
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Question soumise le 24 septembre 2015
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question aura une réponse
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M. Alain Fouché rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 16834 posée le 18/06/2015 sous le titre : « Taxe foncière sur les propriétés non bâties », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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