Question soumise le 18 janvier 2017

M. Jean-Jacques Lasserre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Un processus de paix et de désarmement de l'ETA visant à régler définitivement un conflit extrêmement préoccupant est en cours depuis 2011 au Pays basque, notamment français. Ce processus de paix exige du temps, de la volonté et du courage ainsi qu'une analyse approfondie de la situation.

Ces jours derniers, l'actualité a mis en lumière la complexité de ce processus, au travers des arrestations de militants nationalistes non violents qui se sont impliqués pour la restitution d'armes appartenant à l'organisation ETA. Ces événements sont la conséquence naturelle du refus de l'État français d'ouvrir des négociations.

Depuis octobre 2011 et le séminaire d'Aiete à Saint-Sébastien, le processus de paix est en marche. Nous savons aujourd'hui que le dépôt définitif des armes se réglera dans le même temps que le problème des prisonniers.

Les acteurs locaux, l'ensemble des parlementaires notamment, sont très fortement engagés dans ce processus de paix. Je considère pour ma part qu'une absence d'implication de l'État français conduira inévitablement à des évolutions non maîtrisées, à une altération dramatique de la recherche de paix et à un gâchis historique irresponsable.

Depuis plus de cinq ans, les attentats ont cessé : c'est bien la preuve d'une réelle volonté.

Monsieur le ministre, je vous ai adressé un courrier le 20 décembre dernier afin de m'entretenir avec vous sur ce sujet. Cette demande est à ce jour restée sans réponse.

Je fais partie des acteurs locaux exerçant des responsabilités au Pays basque depuis longtemps. Je vous demande très solennellement que l'État français prenne à bras-le-corps, car il y va de sa responsabilité, ce problème extrêmement important et qu'il crée les conditions de dialogue entre nos deux États, espagnol et français, sur le sujet du désarmement et des prisonniers basques.
(Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe CRC.)

Réponse émise le 18 janvier 2017

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur. Je veux vous répondre de la façon la plus claire possible que le processus de paix dont vous faites état, monsieur le sénateur, est unilatéral et n'est pas celui qui doit permettre de récupérer les armes, les explosifs et les munitions encore en circulation. Si le mouvement le souhaitait, ce matériel pourrait être rendu simplement en désignant les endroits où il se trouve.

La semaine dernière, je recevais Juan Ignacio Zoido, le ministre espagnol de l'intérieur, non seulement pour faire le point sur notre stratégie pour combattre le terrorisme, mais aussi pour évoquer la fin des caches d'armes de l'ETA qui se trouvent encore sur notre territoire.

Vous parlez de la question des prisonniers, mais n'oublions pas les centaines de morts – militaires, policiers, civils – dont il faudra rendre compte. Il n'est pas possible que des personnalités, qu'elles viennent de la société civile ou d'ailleurs, puissent se mettre en travers de la volonté de nos deux États, l'Espagne et la France, de récupérer des armes qui ont pu servir à commettre ces attentats. C'est à la justice de se prononcer et à elle seule.

Je me félicite de la coopération existant entre le pôle antiterroriste de Paris et l'Audience nationale espagnole. Ils conduisent un travail de coopération très fort, que nous n'arrêterons pas, monsieur le sénateur, à moins que, de façon unilatérale, sans qu'il y ait de négociations, notamment sur la question des policiers, ceux qui ont commis des attentats pendant beaucoup trop d'années se décident enfin à dire où sont les armes, les explosifs, les munitions, afin que nous puissions les récupérer. Il n'est pas nécessaire que des personnalités, dont je suis sûr qu'elles le font avec bonne foi, se mettent en travers de ce processus.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, pour la réplique.

M. Jean-Jacques Lasserre. Monsieur le ministre, je suis très déçu par votre réponse. Lorsqu'il existe des occasions comme celle-ci, des preuves de réelle volonté, je crois qu'il faut savoir s'adapter à la situation nouvellement créée et ne pas répondre, comme vous le faites, par une fin de non-recevoir. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du groupe CRC.)