Question soumise le 1er février 2017

M. François Bonhomme. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Élisabeth Badinter déclarait il y a un an : « Il ne faut pas avoir peur de l'accusation d'islamophobie ». Elle proclamait ainsi son refus de céder au chantage antiraciste. Depuis lors, ce chantage n'a pas désarmé, bien au contraire ! Il y a quelques jours, c'est l'historien Georges Bensoussan qui était poursuivi pour provocation à la haine raciale.

À l'origine de ce procès, un attelage d'un nouveau genre, le Collectif contre l'islamophobie en France et son cortège d'imprécateurs. Même la LICRA s'est solidarisée !

Animés d'une même fureur inquisitoriale, ils ont traîné en justice un historien de la Shoah qui serait coupable d'avoir dénoncé un antisémitisme devenu courant dans nombre de familles musulmanes. Le parquet l'a poursuivi.

Peu auparavant, le philosophe et essayiste Pascal Bruckner a, lui aussi, comparu pour des reproches similaires. Dans son cas, la décision des juges a été une victoire de la liberté d'expression contre l'intimidation islamiste. Il y a quelque chose de réconfortant à constater que la justice n'est pas dupe de la stratégie de certains groupes identitaires !

Si cette décision est le fruit de la sagesse, on peut, en revanche, s'étonner de la frilosité du Gouvernement, que l'on a si peu entendu sur ce sujet. On peut également s'étonner de la situation de certains « territoires perdus de la République », où l'enseignement de la Shoah est devenu impossible et où l'idéologie de l'opprimé et du relativisme installe l'idée que les coupables de tous les maux sont la République et la France.

Monsieur le garde des sceaux, ne croyez-vous pas qu'il est temps de condamner fermement le discours selon lequel la France serait islamophobe ? Ne croyez-vous pas qu'il est temps de soutenir nos enseignants dans leur lutte pour la liberté d'expression et le droit d'enseigner l'histoire et les sciences naturelles et, finalement, de défendre, là aussi, la République ?

N'est-il pas temps pour le Gouvernement de le dénoncer, pour défendre la République contre ses fossoyeurs ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Réponse émise le 1er février 2017

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, je suis surpris par votre question, car elle ne traduit absolument pas le comportement du Gouvernement ! Vos propos ne tiennent d'ailleurs pas compte des textes qui sont proposés à votre assemblée.

En effet, comme vient de le dire Patrick Kanner, le Parlement a voté tout récemment la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté – le Conseil constitutionnel l'a validée –, laquelle contient précisément des dispositions pour renforcer la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les mesures de discrimination.

À titre d'exemple, le Gouvernement a soumis au Parlement un texte sur les actions de groupe, lesquelles seront un moyen supplémentaire pour lutter contre les discriminations et le racisme.

Chaque fois qu'il s'est exprimé, que ce soit lors des dîners du Conseil représentatif des institutions juives de France, le CRIF, ou de manifestations officielles, le Président de la République n'a cessé de confirmer la détermination du Gouvernement à agir.

Par ailleurs, les parquets ont reçu une circulaire de politique pénale que j'ai signée en juin 2016, dans laquelle je réaffirme comme priorité la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination.

Je puis comprendre la volonté polémique, mais je ne la crois assise sur aucun fait en l'espèce ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du RDSE. – Mme Aline Archimbaud applaudit également.)