Question soumise le 8 octobre 2015

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M. Jean-Claude Carle interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires.

Dans la réponse à la question écrite n° 10564 (réponse parue au Journal officiel « questions » du Sénat du 29 juillet 2004, p. 1723), il était indiqué que les dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires doivent être imputées en section de fonctionnement.

Or, s'agissant de bâtiments modulaires accueillant des élèves d'écoles en cours de réhabilitation, l'imputation du prix de la location en section de fonctionnement n'apparait pas de « bon sens » du fait de son décalage avec la réalité des opérations de constructions. En effet, certes la location de modulaires n'accroît pas, en tant que telle, le patrimoine communal mais cette location est indispensable pour permettre simultanément les travaux concourant à cet accroissement. Il conviendrait donc de raisonner en termes d'opération d'investissement et non comptablement en disséquant les dépenses.

Le contraire aboutirait à retirer des dépenses d'investissements, par exemple, les bâtiments modulaires de chantier.

Par ailleurs, à l'heure où il est demandé aux collectivités territoriales à la fois d'investir et de réduire leurs dépenses de fonctionnement, cette approche comptable est fortement contre-productive économiquement.

Il lui demande par conséquent s'il ne serait pas possible, souhaitable, de reconsidérer cette classification.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.