Question soumise le 8 octobre 2015

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Claude Nougein attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui a transféré la compétence « transports scolaires » aux nouvelles grandes régions. Aussi, même si ce transfert n'est pas forcément choquant, il est logique que la proximité puisse continuer.

En effet, les services de Bordeaux ne pourront pas s'occuper des difficultés rencontrées par la tournée de ramassage des communes rurales de Corrèze.

Aussi lui demande-t-il si des services décentralisés dans les départements, par exemple, pourraient être envisagés par le biais de convention avec les départements.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.