Question soumise le 8 octobre 2015

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés de mise en application de la continuité écologique des cours d'eau et ses conséquences sur le territoire.

En effet, suite à la révision du classement des cours d'eau, concernant les modalités de mise en œuvre du principe de continuité écologique pour les cours d'eau classés en liste 2, de nombreuses critiques s'élèvent.

10 à 20 000 ouvrages seraient ainsi menacés soit de destruction, soit d'obligation d'équipement. Les conséquences seraient considérables : coût très élevé pour les propriétaires et pour les finances publiques ; affaiblissement du potentiel hydroélectrique allant à l'encontre de l'objectif de transition énergétique ; destruction d'un patrimoine hydraulique ancestral qui constitue un atout pour l'attractivité touristique des territoires ruraux.

Rappelant que la continuité écologique n'est pas l'unique paramètre à prendre en compte pour assurer le bon état écologique et chimique des eaux, il souhaite connaître sa position sur ce sujet et les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter afin de prendre en considération les difficultés rencontrées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.