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Jean-Marie Morisset
Question écrite N° 18172 au Secrétariat d'État
Fonds cheval
Question soumise le 8 octobre 2015
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M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le « fonds cheval » décidé par le Gouvernement pour amortir le passage de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 à 20 % en janvier 2014. Ce fonds doté de 16 millions d'euros, prélevés sur les jeux hippiques, devait permettre de compenser des baisses d'activité dans les centres équestres du fait de l'augmentation brutale de TVA. Les centres équestres sont en effet au cœur du monde de l'équitation (formation de cavaliers et de futurs champions, apprentissage des enfants, développement psychomoteur pour des publics déficients mentaux, etc.) et représentent une activité économique de premier plan (troisième pratique sportive en France). C'est pourquoi il souhaiterait connaître les organismes chargés de distribuer et de gérer ce fonds ainsi que les règles de redistribution au bénéfice des centres équestres.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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