Question soumise le 8 octobre 2015

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M. Claude Nougein attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des communes de Malemort-sur-Corrèze (7 582 habitants) et Venarsal (515 habitants) qui vont s'engager dans la constitution d'une « commune nouvelle » au 31 octobre 2015.

Dans la procédure de création, les communes ont décidé d'appliquer l'article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales : « jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal, le nombre de conseillers provenant de chacun des anciens conseils municipaux est proportionnel, suivant la règle du plus fort reste, au nombre des électeurs inscrits », et ce afin de respecter une représentativité en rapport au nombre d'habitants.

Cependant, la question du mode de calcul n'est pas sans poser quelques interrogations. En effet, les services de la sous-préfecture de l'arrondissement de Brive notent « qu' il résulte de ce calcul que le conseil municipal de la commune nouvelle sera composé des 27 membres retenus dans l'ordre du tableau du conseil municipal de la commune de Malemort et des 5 premiers membres du tableau du conseil municipal de la commune de Venarsal ». Néanmoins, à Malemort, les deux derniers élus sont les représentants de deux listes d'opposition différentes (quatre listes ont des élus à Malemort).

Aussi, afin de conserver la pluralité nécessaire à l'expression de la démocratie, et compte tenu de l'urgence de la situation, il lui demande s'il est envisageable de prendre en compte le calcul de l'association des maires de France qui permet de conserver l'intégralité des élus de la commune de Malemort.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.