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Daniel Dubois
Question écrite N° 18226 au Ministère de l’environnement
Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile
Question soumise le 8 octobre 2015
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M. Daniel Dubois rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 12361 posée le 03/07/2014 sous le titre : « Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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