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Michel Fontaine
Question écrite N° 18228 au Ministère des affaires sociales
Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Question soumise le 8 octobre 2015
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M. Michel Fontaine rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 15842 posée le 16/04/2015 sous le titre : « Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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