Question soumise le 8 octobre 2015

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M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés que rencontrent les maires des petites communes pour instruire le nouveau dispositif de notation des agents communaux.

L'ancienne fiche de notation est désormais remplacée par un entretien professionnel annuel, charge au supérieur direct de renseigner un compte rendu dont la grille est particulièrement précise et contraignante.

Or, dans les petites communes rurales, en sus des charges de gestion courante c'est au maire que revient cette tâche qui occasionne une charge de travail supplémentaire.

La direction générale des collectivités locales, interrogée en 2014 par l'association des maires de France, a précisé que ce dispositif était expérimental et devrait être évalué après une période de cinq ans. Par ailleurs, afin de rester au plus près des réalités des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), il a été demandé d'introduire davantage de souplesse et de simplification en prévoyant un assouplissement de la procédure ainsi qu'un allègement des obligations formelles.

Il n'en reste pas moins que le nouveau document, trop complet et exhaustif, peut être source de tensions et créer des litiges.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'assouplir un dispositif qui s'éloigne de la nécessaire démarche de simplification.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.