Question soumise le 8 octobre 2015

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences des restrictions et du dispositif mis en place pour lutter contre la fièvre catarrhale ovine pour les agriculteurs. Malgré les campagnes de vaccinations successives, obligatoires dès 2008, puis sur la base du volontariat à compter de 2010 après une diminution drastique du nombre de cas, de nouveaux foyers de l'épizootie sont apparus dernièrement dans plusieurs élevages du massif central et de ses contreforts. Un risque certain de propagation de la maladie existe. Certaines préfectures ont ainsi décidé de bloquer l'exportation des animaux au moment même où ces derniers devaient quitter les exploitations. Ils resteront donc à la charge des éleveurs qui devront les nourrir alors même que leurs réserves sont au plus bas suite à la sécheresse de l'été 2015. Ces animaux devront également être vaccinés deux fois. Ces deux contraintes représentent un coût financier non négligeable pour les éleveurs. Enfin, lorsque les mesures restrictives seront levées, toutes les bêtes seront mises en vente au même moment faisant ainsi chuter les cours du marché, provoquant ainsi une baisse du prix de vente et par là même une nouvelle perte pour les éleveurs.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place des mesures de soutien et d'indemnisation des éleveurs concernés.

Réponse émise le 14 janvier 2016

L'apparition récente en France de plusieurs foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) a eu lieu dans un contexte économique déjà difficile pour les filières d'élevage. Sur le plan sanitaire, la lutte contre la FCO repose sur différentes actions telles que la limitation des mouvements, la surveillance du territoire, la désinsectisation ou la vaccination. Elle a été organisée avec l'objectif de maintenir des flux possibles d'animaux vers les principaux débouchés, après consultation du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) où sont notamment représentées les organisations professionnelles agricoles. En effet, l'analyse de risques de l'évolution de cette maladie a conduit, à l'issue du CNOPSAV du 13 octobre 2015, à la définition sur le territoire continental de deux zones : une zone réglementée, dans laquelle les mouvements sont possibles sous certaines conditions, et une zone indemne. Dans ce contexte, la stratégie vaccinale mise en œuvre a donné la priorité aux animaux des troupeaux confirmés infectés, aux animaux reproducteurs participant aux schémas de sélection des différentes races et aux jeunes animaux destinés aux échanges européens ou à l'exportation vers les pays tiers. L'État a entièrement pris en charge l'achat des vaccins et les coûts afférents à la vaccination pour la durée de la campagne vaccinale. Il convient également de préciser que des modalités de sortie des animaux de zone réglementée, hors vaccination, sont prévues par instruction du ministère chargé de l'agriculture. Ces modalités de sortie s'appliqueront sur la base des résultats de la surveillance des populations d'insectes transmettant la maladie, en place depuis le 16 novembre 2015. Dans cette attente, un protocole a été établi afin de permettre les nombreux mouvements depuis la zone réglementée FCO vers la zone indemne. Le protocole repose sur un double contrôle par analyse PCR (amplification en chaîne par polymérase, analyse permettant de détecter le génome d'un virus), l'un au départ et l'autre à destination, associé à des mesures de désinsectisation et de confinement des animaux. Conformément à l'annonce du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sommet de l'élevage de Cournon, certaines des analyses prévues dans le cadre de ces protocoles dérogatoires (en particulier pour les veaux de 8 jours destinés aux échanges) seront également prises en charge. Les efforts déployés ont ainsi permis de maintenir les principaux flux d'animaux et se poursuivent pour obtenir des conditions facilitées avec nos partenaires commerciaux, tout en limitant le risque de propagation de la maladie. Concernant les pertes économiques subies par les éleveurs, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt travaille avec le fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux sur la mise en place d'un programme d'indemnisation dont les modalités sont en cours de validation afin de prendre en charge l'ensemble des impacts liés aux mesures de restriction de mouvements. Le ministre chargé de l'agriculture, en lien avec les autres ministères concernés et les services déconcentrés, reste pleinement mobilisé sur l'ensemble de ces sujets.