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Claude Nougein
Question écrite N° 18273 au Ministère des finances
Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux
Question soumise le 15 octobre 2015
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M. Claude Nougein attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Pour le calcul de cette dotation, la préfecture transmet à chaque commune une catégorisation en fonction de la mobilisation du potentiel fiscal, qui permet d'obtenir des taux de subvention minorés, majorés ou « pivots ». Cependant, il est aujourd'hui regrettable que, dans les faits, le recours à l'impôt soit prioritaire et que les communes qui font des efforts de gestion soient pénalisées. Dès lors, il lui demande quel levier peut être envisagé afin d'assurer une meilleure péréquation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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