Question soumise le 15 octobre 2015

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M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la question de la pertinence de la coexistence de deux sites internet dédiés à la lutte contre les discriminations, les actes et les propos racistes.

Dès octobre 2014, le Défenseur des droits avait annoncé son intention de lancer un appel pour mobiliser la défense de l'égalité contre le racisme. Quelque 42 organisations ont ainsi répondu à son appel pour organiser une réponse globale, face à des idées qui menacent la cohésion sociale. Au cœur de cette mobilisation et dès janvier 2015, alors que la lutte contre le racisme et l'antisémitisme est déclarée « grande cause nationale 2015 », le site « egalitecontreleracisme.fr », ouvert le 15 septembre 2015, a été pensé comme un véritable centre de ressources en matière juridique et de moyens d'action et propose des réponses adaptées aux victimes d'actes ou de propos racistes. Le lancement de ce site a coûté près de 400 000 euros ponctionné sur le budget du Défenseur des droits.

Dans le même temps, le ministère de la Justice a, en mai 2015, lancé un appel d'offres d'un montant de 134 000 euros pour la création d'un site de lutte contre les discriminations, plateforme inaugurée au début du mois de septembre.

Alors que le Gouvernement peine à équilibrer son budget, ces doublons - qui n'ont pas lieu d'être - sont en totale contradiction avec le principe affiché de maîtrise des dépenses publiques.

Il lui demande de bien vouloir confirmer les montants respectifs de ces deux sites et souhaite savoir si, à l'avenir, le Gouvernement entend coordonner l'action des ministères avec les autorités indépendantes en charge de dossiers relevant de ces mêmes portefeuilles ministériels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.