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Claude Nougein
Question écrite N° 18381 au Ministère de l'éducation
Dotation de solidarité rurale « cible » et regroupement pédagogique intercommunal
Question soumise le 22 octobre 2015
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M. Claude Nougein attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le regroupement pédagogique intercommunal (RPI). En Corrèze, deux communes d'un même RPI ont demandé le versement du fonds d'amorçage pour les rythmes scolaires, devenu fonds de soutien aux communes. Cependant, en fonction du classement de ces deux communes, il se trouve qu'une commune touche 50 euros par élève et l'autre 90 euros par élève.
Il lui demande alors s'il est possible d'harmoniser le versement de ce fonds lorsque des différences existent entre deux communes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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