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Jean-Marie Morisset
Question écrite N° 18389 au Ministère des finances
Évaluation de la taxe sur les boissons énergisantes
Question soumise le 22 octobre 2015
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M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la taxe sur les boissons énergisantes. Cette taxe avait été instaurée par un prélèvement d'un euro par litre pour les boissons contenant plus de 220 milligrammes de caféine par litre en arguant que les boissons énergisantes peuvent contribuer à provoquer des problèmes cardiaques. Suite à la mise en place de cette taxe, les industriels fabricants ont retiré leurs stocks et modifié leurs productions pour diminuer jusqu'à un tiers de la caféine de leurs boissons. L'effet fiscal inattendu est une recette de 3 millions d'euros sur l'exercice en cours contre une prévision de 65 millions d'euros. La différence est considérable et préjudiciable budgétairement. Toutefois, il est à noter que le taux de caféine ayant chuté, un effet salvateur en termes de santé publique peut être attendu. Cette taxe rentre désormais dans la série de taxes dites « comportementales », visant à produire des effets sur le produit et sa consommation plus que d'apporter de la recette fiscale. Cependant, certains spécialistes estiment que d'autres composants de ces boissons comme la taurine peuvent avoir des effets nocifs. C'est pourquoi il souhaite savoir si, d'une part, une évaluation de ces boissons et de leurs effets a été faite depuis l'évolution de leur mode de production et si, d'autre part, cette taxe sera maintenue pour le budget 2016 en tenant compte de son effet dissuasif afin de ne pas surestimer les recettes fiscales à attendre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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