Question soumise le 22 octobre 2015

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M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les délais de paiement des bourses qui mettent en grande difficultés financières les étudiants.

En effet, le paiement de la bourse se fait en cinq étapes. Tous les mois, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) collecte dans sa base de données les boursiers dont le dossier est en ordre et qui ont reçu une notification d'attribution définitive de bourse pour créer un fichier de paiement. Ce fichier est envoyé à l'ordonnateur qui le vérifie et le valide. Ensuite, l'ordonnateur transmet la liste des étudiants avec le montant des bourses dues et les coordonnées bancaires des étudiants au comptable. Le comptable donne l'ordre de virement à la Banque de France puis, cette dernière opère le virement sur le compte des étudiants.

Toutes ces étapes entraînent un décalage entre une mise en paiement et une arrivée effective sur le compte des étudiants ; environ dix jours. Concrètement, la bourse du mois de septembre 2015 a été versée au delà du 5 octobre 2015 et il est notoire que les étudiants durant ce mois de septembre ont de nombreux frais de scolarité à assumer. Ceux-ci se retrouvent donc dans des situations financières extrêmement précaires.

C'est pourquoi il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et comment il entend simplifier les étapes de paiement de ces bourses afin de réduire ce délai.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.