Question soumise le 29 octobre 2015

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques que l'instauration d'un menu végétarien en alternative au menu quotidien dans les cantines scolaires ferait peser sur la santé de nos enfants, mais aussi sur ses conséquences sur la filière de l‘élevage.

Chacun s'accorde à reconnaître l'aspect éducatif du repas pris en collectivité. Mais au-delà, sur le plan strictement nutritionnel, le déjeuner reste le principal repas de la journée puisqu'il doit fournir 40 % des apports journaliers. La viande, source principale de protéines, de fer, de zinc, et de diverses vitamines, est l'un des éléments essentiels de ce repas. Les textes réglementaires relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire précisent les fréquences de service pour tous les aliments sur la base de vingt repas successifs, et indiquent notamment que moins de quatre repas doivent contenir en plat protidique une préparation contenant moins de 70 % de viande, poisson ou œuf. Or, en juillet 2015, le groupe d'étude des marchés de restauration collective et de nutrition, organisme dépendant du ministère des finances, a classé le plat végétarien dans cette dernière catégorie. Dans le cas où un plat protidique végétarien serait proposé en substitution aux plats carnés tous les jours au déjeuner, il ne peut être garanti que les enfants ayant choisi de manger un plat végétarien complètent leurs besoins nutritionnels par la consommation de viande au dîner. Ainsi, le rôle de rééquilibrage des différences socio-économiques de couverture de ces besoins nutritionnels que joue la restauration collective, ne serait plus assuré.

Enfin, la mise en place d'un repas végétarien de substitution au menu quotidien aurait pour conséquence directe de faire chuter les volumes de viande consommée dans les restaurants scolaires, pourrait entraîner la fermeture de centres de transformation, d'abattoirs et d'élevages et accélérerait ainsi la désertification des campagnes. Le Premier ministre en présentant en juillet 2015 les mesures d'aides aux éleveurs, a rappelé qu'il fallait consommer de la viande française, et a qualifié l'agriculture d'élément de force de notre économie.

Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question et lui demande de laisser aux élus locaux le soin de régler, par des mesures d'adaptation au cas par cas, la question du vivre-ensemble en sortant le débat du champ de l'affrontement religieux.

Réponse émise le 10 décembre 2015

La demande de laisser aux élus locaux le soin de régler, par des mesures d'adaptation au cas par cas, la question du vivre-ensemble en sortant le débat du champ de l'affrontement religieux renvoie concrètement à la proposition de loi de M. Yves Jego, récemment déposée à l'Assemblée nationale, relative à l'instauration en restauration scolaire d'un menu végétarien en alternative au menu quotidien. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, partage les préoccupations exprimées dans la question, cela d'autant plus que cette proposition de loi confond deux sujets distincts. Si son objectif est clairement de traiter la question des menus confessionnels, elle le fait en modifiant les dispositions législatives relatives aux règles nutritionnelles en restauration scolaire. Au-delà du caractère inapproprié de la base législative choisie, cette initiative instrumentalise la question de l'équilibre nutritionnel des menus à la cantine, sujet de santé publique d'importance, pour traiter d'un thème de société particulièrement sensible. Le Gouvernement s'opposera donc de façon univoque et ferme à cette proposition de loi si elle venait à être inscrite à l'ordre du jour des assemblées.