Question soumise le 12 novembre 2015

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M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les solutions à apporter à la surpopulation carcérale, notamment en ce qui concerne les faibles peines d'emprisonnement.

Au 1er septembre 2015, la France comptait 65 544 détenus pour une capacité réelle de 57 810 places de prison, soit un taux d'occupation de 113,3 % d'après les chiffres du ministère de la justice.

Or la construction de nouvelles prisons, si elle peut être une piste, générerait des frais d'investissement et de fonctionnement particulièrement lourds et incompatibles avec la situation budgétaire actuelle. D'autres solutions peuvent néanmoins être explorées.

Donner la possibilité à de jeunes condamnés à des peines d'emprisonnement de courte durée d'opter entre l'incarcération ou un engagement au sein de la légion étrangère pourrait permettre de remédier, au moins partiellement, à cette situation. L'engagement initial au sein de la légion, qui est de cinq ans au minimum, correspondrait ainsi à la peine encourue. Le salaire de départ pourrait quant à lui être réduit le temps de la condamnation.

En conséquence, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et, à défaut, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de remédier à la surpopulation carcérale dans notre pays.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.