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Claude Raynal
Question écrite N° 18815 au Ministère de l'intérieur.


Acheminement des procurations de vote

Question soumise le 12 novembre 2015

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M. Claude Raynal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités et le délai de transmission des procurations de vote.

À l'heure où l'abstention connaît des scores très élevés, tout doit être fait pour faciliter l'accès de nos concitoyens aux urnes, notamment en facilitant le vote des personnes qui ne peuvent se rendre physiquement dans leur bureau de vote.

À cet égard, les modalités de transmission entre les villes des procurations de vote interrogent. En effet, transmises par lettre papier avec accusé de réception, les procurations sont soumises à la durée variable d'acheminement, alors même que s'ajoute à ce délai le traitement de la procuration en mairie. Or, il ressort d'informations concordantes que ces délais cumulés - acheminement et traitement - peuvent excéder dans certains cas exceptionnels les 72 heures. De plus, l'absence d'acheminement et de traitement des procurations la veille du scrutin, quand ce dernier est un dimanche, peut amener à des délais bien trop importants, qui, malgré la réalisation des formalités par le mandant, peuvent empêcher le mandataire de voter.

Dans ces conditions, il lui demande ce qui peut être mis en place pour supprimer ce problème et ainsi permettre de rapprocher nos concitoyens des urnes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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