Question soumise le 19 novembre 2015

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M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le cumul de rémunérations dont bénéficie le nouveau président de l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette.

En juin 2015 suite aux affaires survenues à l'institut national de l'audiovisuel et à Radio France, le Gouvernement réaffirmait aux dirigeants des 75 établissements culturels et audiovisuels sa volonté d'exigence d'exemplarité dans les établissements publics et leur adressait une instruction pour la maîtrise et la transparence des dépenses.

Or, dans le même temps, l'ancien directeur de l'association culturelle Lille 3000 était nommé à la présidence de la Villette avec un salaire annoncé en hausse de plus de 50 % par rapport à celui de son prédécesseur, tout en continuant à émarger en parallèle en tant que conseiller artistique de Lille 3000.

Or, selon la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, tout agent public ou assimilé est censé consacrer l'intégralité de son temps de travail à sa mission.

Si l'inspection des finances s'en est émue, c'est bien le contribuable qui est en droit de se demander ce qui réellement justifie un tel cumul de contrats et de rémunérations.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser ce que le Gouvernement entend faire pour éviter ce genre de situation à rebours de sa volonté d'exemplarité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.