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Claude Nougein
Question écrite N° 18939 au Ministère du logement
Difficultés d'obtention de permis de construire en zone rurale
Question soumise le 19 novembre 2015
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M. Claude Nougein attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la difficulté d'obtenir un permis de construire en zone rurale. Les départements ruraux sont confrontés à une désertification rurale. Cependant, pendant la période estivale, il a sillonné la Corrèze et rencontré plus de 260 maires sur 286 communes. Les communes rurales lui ont alors fait part du refus presque systématique de la part de l'État d'obtention de certificats d'urbanismes et de permis de construire lorsque le règlement national d'urbanisme s'applique. Ces refus contribuent grandement à cette désertification. Aussi, lorsque le maire est favorable, et que les conditions de réseaux sont remplies, il souhaite savoir si l'État ne doit pas accorder ces certificats d'urbanisme et ces permis de construire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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