Question soumise le 26 novembre 2015

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M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les opportunités historiques d'exportation en Iran. Le ministre de l'économie a déclaré qu'il s'attendait à ce que la croissance reste atone en 2016, faute de moteurs dynamiques internes. Cela rend d'autant plus nécessaire la mobilisation de relais de croissance lorsqu'apparaît une opportunité de commerce extérieur. Par exemple, le marché iranien, avec 77 millions d'habitants et des besoins immenses en infrastructures, en modernisation et en produits de consommation, constitue un débouché prioritaire pour les entreprises françaises, dont les produits et les services sont attendus. La visite du président iranien Hassan Rohani, les 16 et 17 novembre 2015, qui été annulée en raison des événements tragiques qui ont secoué la France aurait sans doute permis de nombreux contrats commerciaux.

L'accord sur le nucléaire conclu le 14 juillet à Vienne n'a cependant pas levé les sanctions internationales contre l'Iran. Cela contraint les opportunités. C'est pourquoi il lui demande de préciser aux entreprises, qui attendent des signes clairs en la matière, quel est le calendrier prévisionnel de la levée des sanctions européennes et américaines.

Par ailleurs, le ministre des affaires étrangères et du développement international a déclaré mardi 10 novembre 2015, à l'Assemblée nationale, avoir demandé au secrétaire d'État américain John Kerry de lui « certifier-pour le dire simplement- l'on n'adopterait pas envers nos entreprises qui pourraient travailler en Iran la même attitude que celle qui, en d'autres circonstances, avait été adoptée envers BNP Paribas et d'autres entreprises françaises ». Il dit attendre « désormais des traductions concrètes, pour qu'il n'arrive pas la même chose que par le passé ». Il est important et urgent que nous obtenions les clarifications nécessaires sur la position des États-Unis. Pendant ce temps, les entreprises d'autres pays, dont certaines banques locales, ne sont pas exposées aux représailles américaines. Elles implantent et développent d'autres investissements en Iran au détriment des entreprises françaises.

Il lui demande sur quelles garanties on pourrait compter. Il lui demande également de préciser à partir de quelle date les banques françaises, partenaires indispensables de toutes opérations importantes d'import-export ou d'investissement direct dans un pays étranger, pourront à nouveau jouer leur rôle normalement auprès des entreprises françaises qui souhaitent investir le marché iranien.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.